Qui sont les identificateurs d'équidés ?
Pour consulter la liste des identificateurs certifiés: cliquez ici
Dans l’Arrêté Royal du 16/02/2016, un identificateur est défini comme un vétérinaire, agréé dans le sens de l’article 4 de la Loi du 28 août 1991 en ce qui concerne l’exécution de la médecine vétérinaire.
A quelles conditions un identificateur doit-il répondre (Arrêté Royal 16/02/2013) ?
- Le vétérinaire agréé doit avoir suivi une formation en matière d’identification de chevaux.
- La formation a comme objectif:
- d’offrir la possibilité de parfaire ou d’acquérir la connaissance technique au niveau de l’identification de chevaux;
- de fournir des informations quant aux modalités administratives liées à l'identification des équidés.
Les séances de formation organisées par Formavet en collaboration avec l'Union Professionnelle Vétérinaire, la Faculté de Médecine Vétérinaire, la Belgian Equine Practitioners Society et la Confédération Belge du Cheval sont reconnues comme formations certificatives.
Au terme de la formation, les organisateurs délivreront une attestation de participation aux participants.
Le participant devra ensuite faire envoyer sa demande au SPF : Demande pour être reconnu "identificateur de chevaux"
Quelle est la tâche des identificateurs agréés?
L’Arrêté Royal du 16/02/2016 décrit, en complément des dispositions fixées dans le règlement 2015/262 la procédure selon laquelle l’identificateur doit identifier un cheval:
- Il recherche en premier lieu tout signe d’une éventuelle identification déjà établie ;
- Il vérifie le signalement établi ou établit lui-même le signalement du cheval ;
- Il contrôle la lecture du code du microchip implanté / à implanter ;
- Il implante le microchip conformément à l’article 21 si l’équidé n’en possède pas;
- Après l’implantation, il contrôle la lisibilité du microchip. Si celui-ci n’est pas lisible, l’identificateur répète la procédure d’identification, à ses propres frais ;
- Il remplit « l’attestation d’identification pour équidé », visée à l’article 14 et la renvoie à l’organisme émetteur dans les 10 jours ouvrables suivant l’identification. Le détenteur reçoit un exemplaire..
Documents utiles :
- Demande pour être reconnu "identificateur de chevaux"
- Vademecum Signalement des équidés, 2016
- Nouveau codifié 2016 (exemple)
- FEI : "Identification des chevaux par le signalement descriptif et graphique"
- Fiche des haras nationaux relative aux particularités des ânes
- Diagramme à utiliser pour dessiner les châtaignes (si moins de 3 épis ou autres marques)
- Validation de l'enregistrement en banque de données dans le passeport
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Instructions pour la validation des passeports étrangers | 47.57 Ko |