Dates limites

Mon cheval, poney ou âne doit-il être déjà identifié ?

Tous les équidés séjournant plus de 90 jours sur le territoire belge doivent être enregistrés (Microchip, passeport, enregistrement en banque de données) depuis le 1er juillet 2008.

Il va être vendu. Doit-il être identifié ?

Depuis le 1er juillet 2007, tous les équidés qui changent de propriétaire doivent être en ordre d'identification.

Il est inscrit à un concours. Doit-il être identifié ?

Depuis le 1er juillet 2007, tout équidé participant à un rassemblement doit être en ordre d'identification (passeport, puce électronique et enregistrement en banque de données)

Si le concours se déroule hors Belgique et hors Benelux, un certificat sanitaire est également obligatoire.

Il va sortir de Belgique. Doit-il être identifié ?

Oui, depuis le 1er juillet 2006, tout équidé qui sort de Belgique doit être identifié (passeport, puce électronique et enregistrement en banque de données).

En outre, la visite d’un vétérinaire officiel de l'AFSCA est obligatoire, en vue de la délivrance d'un certificat sanitaire. (voir plus bas "Voyager avec un équidé")

Il va à l'abattoir. Doit-il être identifié ?

Oui, depuis le 1er juillet 2006, tous les équidés qui entrent à l'abattoir doivent être munis d'un passeport conforme et d'une puce électronique et être enregistrés dans la banque de données belge.

A partir du 1er octobre 2006, les contrôles seront renforcés au niveau des abattoirs.

Une exception est prévue pour le poulain abattu dans les 12 mois qui suivent sa naissance: 
- il ne doit pas avoir un passeport complet : un document provisoire peut être demandé; ce document se compose d'une copie de l'attestation d'identification et du signalement graphique dessiné par l'identificateur.

Je suis propriétaire d'un poulain. Doit-il être déjà identifié ?

Il doit être identifié (enregistrement, puce et passeport conforme) avant d'avoir un an.
Le non respect de ce délai entraîne automatiquement une exclusion définitive de la chaîne alimentaire.

Mon cheval, poney ou âne est-il correctement identifié ?

Comment savoir si mon cheval, poney ou âne est correctement identifié ?

Pour être en ordre d’identification, il doit:

-   être accompagné d'un passeport conforme

-  disposer d'un microchip (aussi appelé puce électronique ou transpondeur)

-   être enregistré dans la banque de données belge (www.horseid.be)

Si vous constatez qu'un de ses trois point est manquant, votre équidé n'est pas en ordre. Référez-vous à la rubrique procédure pour régulariser la situation.    

Remarque: l'inscription dans une base de données autre que la base de données officielle gérée par la Confédération Belge du Cheval n'est pas suffisante. Un équidé inscrit uniquement dans la base de données "id-chips" ou dans la base de données d'un studbook, sera considéré comme "non identifié".

Passeport

Comment obtenir un passeport ?

- s'il s'agit d'un équidé enregistré ou destiné à être enregistré dans un studbook :
Je m'adresse à ce studbook afin de connaître la marche à suivre.

- s'il s'agit d'un équidé non enregistré : 
Je fais une nouvelle demande d'identification à la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval.

Combien de temps faut-il pour obtenir un passeport ?

Un délai de deux semaines minimum doit être prévu entre le retour du dossier d'identification complété par le vétérinaire et la réception du passeport.

Si le passeport est édité par un studbook, le délai peut être plus long.

Qu'est-ce qu'un passeport conforme ?

Selon l'Arrêté Royal du 19 février 2016, un passeport répond à la réglementation belge si:

  1. Le passeport est émis par un organisme agréé pour l'émission de documents d'identification
  2. Le document comprend toutes les sections obligatoires

Pour plus d'info: cliquez ici

Puce électronique

Qu'est-ce qu'un transpondeur ?

Le transpondeur est souvent appelé puce électronique, chip ou microchip.

Il s’agit d'un petit cylindre en verre très résistant et bio-compatible, de la taille d'un grain de riz, qui contient une minuscule antenne reliée à une puce électronique (ou microchip) dans laquelle est stocké un numéro à 15 chiffres.

Le transpondeur utilise la technologie RFID (Identification par RadioFréquence) : lorsqu’il est sollicité par un lecteur (par l’envoi d’ondes radio basse fréquence – 134,2 kHz), il devient actif et utilise l’énergie envoyée par le lecteur pour renvoyer à son tour une onde radio. Cette onde est captée par le lecteur qui affiche alors le numéro contenu dans la puce.

Il existe différentes sortes de puces RFID. Celles utilisées pour l’identification des chevaux sont passives (inertes)  et en lecture seule (leur contenu ne peut donc pas être modifié).

Comment est-il mis en place ?

Le transpondeur est implanté au moyen d’un injecteur, sorte de petite seringue munie d’une aiguille adaptée. L’implantation se fait au niveau du ligament cervical, entre le tiers moyen et le tiers inférieur de l'encolure gauche du cheval. 

En Belgique, seuls les vétérinaires sont autorisés à implanter des transpondeurs car ce geste est considéré comme un acte vétérinaire. 

La mise en place est très rapide : le vétérinaire passe d’abord le lecteur le long de l’encolure du cheval afin de s’assurer qu’il ne dispose pas déjà d’un transpondeur, il vérifie que celui qui va être injecté fonctionne correctement, il rase une toute petite zone de poils, désinfecte la peau, implante l’aiguille stérile et injecte le transpondeur. Il ne lui reste plus alors qu’à vérifier au moyen du lecteur que le transpondeur est bien en place. Il s’agit d’un acte peu douloureux qui ne nécessite pas d’anesthésie.

Quelles informations sont contenues dans la puce électronique ?

La puce électronique contient uniquement un numéro à 15 chiffres. 
Elle ne contient aucune information relative au cheval ou à son propriétaire.

Le numéro contenu dans la puce permettra de retrouver dans la base de données centrale l’identité du propriétaire et du détenteur, ainsi qu'un minimum d'informations relatives à l'équidé (nom, sexe, date de naissance, robe, maintenu ou non dans la chaîne alimentaire pour la consommation humaine).
L'accès à cette base de données sera limité aux autorités compétentes.

Destination de l'équidé et détenteur

Qui est le détenteur ?

Selon l'Arrêté royal du 6 juillet 2009 modifiant l'Arrêté royal du 16 juin 2005, le détenteur est :

"Toute personne physique ou morale qui a la propriété d'un équidé, qui est en possession d'un équidé ou qui est chargée de pourvoir à son entretien, à titre onéreux ou non, permanent ou temporaire, y compris durant le transport de l'équidé, sur un marché ou lors de concours, de courses ou d'évènements culturels"

Tout changement de détenteur doit être communiqué au gestionnaire au moyen du document de mutation, pour autant qu'il soit prévu que celui-ci ait la surveillance ou la gestion du cheval pour une durée supérieure à 90 jours.

Dois-je choisir un statut pour mon équidé ?

A priori, tous les équidés font partie de la chaîne alimentaire pour la consommation humaine.
Si vous n'émettez pas de choix pour votre équidé, ce statut sera automatiquement maintenu.

Dorénavant, tous les équidés devront être munis d'un passeport comportant des pages relatives au statut choisi : maintenu dans la chaîne alimentaire pour la consommation humaine ou exclu définitivement de la chaîne alimentaire pour la consommation humaine.

Certaines pages du passeport sont destinées au vétérinaire: il devra dorénavant y indiquer certains traitements médicamenteux afin de permettre les contrôles à l'abattoir.

Le propriétaire d'un équidé peut à tout moment décider de l'exclure de la chaîne alimentaire pour la consommation humaine. Cela signifie qu'il ne pourra jamais être abattu pour la consommation humaine, même après un changement de propriétaire. 
Il s'agit d'un choix définitif et irréversible qui doit donc être fait de façon réfléchie.

Seront d'office exclus de la chaîne alimentaire:

Tous les équidés qui ne seront pas correctement identifiés (passeport, puce, enregistrement en banque de données) avant d'avoir un an. 

S'il est destiné à l'abattage, peut-il participer à un concours ?

Oui, le choix de maintenir un équidé dans la chaîne alimentaire n'a aucune conséquence du point de vue des activités sportives ou autres.

Le choix de maintenir un équidé dans la chaîne alimentaire a pour seule conséquence que le vétérinaire traitant devra noter dans le passeport certains types de traitements et qu'il devra indiquer un délai d'attente avant abattage lorsque ces traitements auront été administrés.

Voyager avec un équidé

Conditions de transport

http://www.cbc-bcp.be/fr/informatie/federale-dossiers/transport-van-paarden/

Mon cheval va sortir de Belgique. Doit-il être identifié ?

Oui, depuis le 1er juillet 2006, tout équidé qui sort de Belgique doit être muni d'un passeport et d'une puce électronique. Le document de mutation sera également obligatoire mais il n'est pas encore disponible actuellement.

En outre, je dois demander la visite d’un vétérinaire de l'AFSCA qui délivrera  un certificat sanitaire. 

Qu'est-ce qu'un certificat sanitaire ?

Il s’agit d’un certificat délivré par une des UPC (Unités Provinciales de Contrôle) de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire). Ce certificat doit être délivré dans les 48 h précédant le départ.
Pour plus d'informations à ce sujet : contacter une des Unités Locales de Contrôle (liste des ULC)

Aller à l'abattoir avec un équidé

Mon cheval va aller à l'abattoir. Doit-il être identifié ?

Selon l'Arrêté Royal du 16 juin 2005, tout équidé entrant à l'abattoir doit disposer, depuis le 1er juillet 2006,  d'un passeport, d'une puce électronique et être répertorié dans la banque de données centrale.

Des dispositions transitoires sont cependant d'application jusqu'à nouvel ordre:
consulter la circulaire de l'afsca du 23 octobre 2006 

Une exception est prévue pour le poulain abattu dans les 12 mois qui suivent sa naissance: 
- il ne doit pas avoir un passeport complet : un document provisoire peut être demandé; ce document se compose d'une copie l'attestation d'identification et du signalement graphique dessiné par l'identificateur.

Coût

Combien coûte une identification ?

Le coût de l'identification varie en fonction :

  • des prestations nécessaires à la régularisation de l'équidé
  • de la procédure choisie (online ou papier)

Pour plus d'info: cliquez ici