Réglementation

Consultez ici les documents officiels relatifs à l'identification des équidés

7 NOVEMBRE 2022 – Arrêté Royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés
10 JUIN 2021 - Règlement Européen 2021/963 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux
16 FÉVRIER 2016 – Arrêté Royal abrogeant l’arrêté royal du 26 septembre 2013, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale. L’arrêté royal a été publié au Moniteur le 04/03/2016 et est d’application 10 jours plus tard (14/03/2016)
03 MARS 2015 – Règlement Européen 2015/262 qui concerne les méthodes d’identification des équidés.
26 SEPTEMBRE 2013 – Arrêté Royal abrogeant les arrêtés royaux du 16 juin 2005 et du 6 juillet 2009, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.
6 JUILLET 2009 – Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2005, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.
Règlement (CE) N°. 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés.
3 OCTOBRE 2007 – Arrêté Ministériel fixant les modalités d’application relatives à l’identification des chevaux.
9 OCTOBRE 2006 – Arrêté Ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux.
30 JUIN 2006 – Arrêté Ministériel fixant les coûts relatifs à l’identification des chevaux.
23 MAI 2006 – Arrêté Ministériel portant désignation de l’organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l’identification des chevaux.
16 JUIN 2005 – Arrêté Royal relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.

Si vous désirez de plus amples informations au sujet de la réglementation, n’hésitez certainement pas à consulter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et (AFSCA) et la SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.