L'Arrêté Ministériel du 30 juin 2006, publié ce jour, fixe les montants forfaitaires prévus dans l'Arrêté Royal du 16 juin 2005, à savoir:
- coût de l'inscription dans la banque de données centrale + édition d'un passeport + gestion des mutations pendant toute la vie de l'équidé: 48.11 € htva
- Si un passeport existe déjà, le tarif forfaitaire est diminué de 12.58 € htva. Le tarif forfaitaire est donc dans ce cas de 35.53 € htva
- Dans le cas particulier du poulain destiné à être abattu dans la même année que celle de sa naissance, le montant forfaitaire est ramené à 11.38 € htva
A noter que la prestation du vétérinaire identificateur (prise de signalement, placement d'un microchip) n'est pas comprise dans ce tarif forfaitaire.
Consulter l'Arrêté (pdf)
Désignation du gestionnaire Ajouté le 15/06/2006
L'Arrêté Ministériel du 23 mai 2006 désigne la Confédération Belge du Cheval en tant qu'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux.
Consulter l'Arrêté (pdf)
Pour réaliser cette mission, la Confédération Belge pourra compter sur l'expérience et la collaboration des deux confédérations régionales, à savoir: la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval et la Vlaamse Confederatie van het Paard.
Agréation d'un nouveau stud-book Ajouté le 07/06/2006
L'Asbl "Belgian Connemara Pony Association" vient de recevoir l'agrément du Ministre de l'Agriculture de la Région Wallonne, Benoit Lutgen, pour la race Poney Connemara.
Consulter l'Arrêté (pdf)
La Belgian Connemara Pony Association vient ainsi rejoindre les 9 autres stud-books déjà agréés par la Région Wallonne.
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