Les règlements européens imposent que le détenteur de chevaux fournisse, pour chaque cheval qu’il envoie à l’abattoir, les informations sur la chaîne alimentaire (ICA) à l’exploitant de l’abattoir. Cette obligation vaut pour chaque animal qui se retrouve dans la chaîne alimentaire. Pour le secteur des chevaux, ce système doit être entièrement opérationnel pour le 31 décembre 2008. Le formulaire-type joint en annexe doit être complété pour chaque animal qui est envoyé à l’abattoir. Les ICA concernent en particulier l’état sanitaire des animaux. Le formulaire n’est valable que 3 jours maximum. Si dans la période d’un mois précédent l’acheminement de l’animal à l’abattoir, il y avait des temps d’attente pour des médicaments vétérinaires administrés et des additifs alimentaires et/ou si d’autres traitements ont été administrés, ils doivent être notifiés. Dans ce cas les coordonnées du vétérinaire traitant doivent être complétées. Les ICA doivent accompagner les chevaux lors de leur transport à l’abattoir.
Une période transitoire de 6 mois est instaurée. Pendant cette période, les chevaux arrivant à l’abattoir sans ICA ne seront pas saisis mais un procés-verbal sera dressé à charge du détenteur des chevaux si les ICA ne sont pas transmises dans les délais suivants :
- janvier et février 2009 : dans les 5 jours ouvrables après arrivée/l’abattage des chevaux
- mars et avril 2009 : dans les 2 jours ouvrables après arrivée/l’abattage des chevaux
- mai et juin 2009 : le jour même de l’arrivée/l’abattage des chevaux
Pour consulter la circulaire de l'afsca, cliquer ici [pdf]
Pour consulter l'annexe à cette ciculaire (Informations minimales à fournir par le détenteur de chevaux), cliquer ici [pdf]
Pour ouvrir le formulaire de déclaration, cliquer ici [pdf]
Bonne nouvelle concernant le certificat sanitaire Ajouté le 05/08/2008
Dorénavant, les équidés enregistrés (c'est-à-dire enregistrés dans un stud-book) pourront être accompagnés d'un certificat sanitaire par lot de chevaux au lieu du certificat inidviduel qui était délivré jusqu'à présent. Le certificat sanitaire collectif n'est cependant valable que pour le transport depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de destination indiqués sur le document.
Pour lire l'intégralité du communiqué publié par l'AFSCA le 04 août 2008, cliquer ici [pdf]
Identification: Période de tolérance de 6 mois Ajouté le 12/06/2008
Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique vient d'accorder une période de tolérance de 6 mois pour l'identification obligatoire des chevaux afin de répondre à certaines difficultés vécues par le secteur des chevaux.
Cela signifie que toutes les demandes d'identification devront être rentrées auprès de la Confédération belge du Cheval pour le 1er juillet 2008, mais que le gestionnaire aura alors 6 mois pour clôturer les dossiers.
Pour consulter le communiqué de presse, cliquer ici [pdf]
Agréation d'un nouveau stud-book Ajouté le 14/12/2007
l'ASBL "Belgian Franches-Montagnes Association" vient de recevoir l'agrément du Ministre de l'Agriculture de la Région Wallonne, Benoit Lutgen, pour la race du cheval des Franches-Montagnes.
Pour consulter l'Arrêté cliquez ici [pdf]
Contribution forfaitaire à l'afsca Ajouté le 04/12/2007
Quelques propriétaires de chevaux nous ont interpellés suite à la réception d'une facture émanant de l'AFSCA après que leurs chevaux aient été enregistrés dans la base de données centrale en tant que "chevaux maintenus dans la chaine alimentaire".
Nous avons demandé quelques éclaircissements à l'AFSCA et voici la réponse reçue:
"Les opérateurs ayant des activités dans la chaîne alimentaire doivent régler auprès de l'Afsca ce que l'on appelle la contribution, la contribution est une somme forfaitaire à verser par les opérateurs à l'Afsca.
Pour ce qui est du monde du cheval, ce sont les opérateurs liés directement à la chaîne alimentaire qui sont concernés, c'est à dire ceux responsables d'une exploitation laitière ou d'engraissement, les négociants ou les transporteurs professionnels mais pas le propriétaire ou même l'éleveur qui aurait des chevaux "non exclus de la chaîne alimentaire" pour le sport, promenade, élevage."
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à lire la rubrique relative au financement 2007 sur le site de l'afsca: http://www.afsca.be/sp/finance/financement_fr.asp, et en particulier le point 9 de la FAQ relative à la "Production primaire".
Arrêté Ministériel du 03/10/2007 Ajouté le 23/10/2007
Un nouvel Arrêté Ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux a été publié au Moniteur le 22 octobre 2007.
Pour consulter l'Arrêté Ministériel, cliquez ici [pdf]
La sécurité dans les milieux équestres Ajouté le 23/10/2007
Les milieux équestres représentent un secteur où les accidents sont nombreux. C'est pourquoi, afin de sensibiliser les acteurs du secteur à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Preventagri [pdf] , en collaboration avec le Centre Européen du Cheval de Mont-le-Soie, organise des séances d'information sur la sécurité en milieux équestres les 23 et 30 novembre prochains.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Transport de chevaux dans le Benelux Ajouté le 03/04/2007
Un accord est intervenu entre les services vétérinaires belges, luxembourgeois et hollandais aux fins de simplifier les règles concernant le déplacement, au sein du Benelux, des chevaux autres que les chevaux de boucherie.
Pour consulter le communiqué,
cliquez ici [pdf]
2° bulletin d'info de Mont-le-Soie Ajouté le 16/03/2007
Le Centre Européen du Cheval de Mont-le-Soie vient de publier son deuxième bulletin d'informations "MLS Echos".
Pour le consulter, cliquer ici [pdf]
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