Le propriétaire ou son mandataire sont tenus d'introduire une demande d'identification [pdf].
Le déclarant peut choisir un identificateur sur une liste d'identificateurs agréés [pdf] répondant aux conditions particulières qui seront arrêtées par le Ministre.
Où envoyer la demande d'identification ?
> Mon équidé n'est pas enregistré dans un stud-book (il ne possède aucun papier):
Consulter la procédure générale (équidés sans origine) [pdf]
> Mon équidé est enregistré dans un stud-book belge (il possède un certificat d'origine et/ou un passeport):
Consulter la procédure stud-book belge [pdf]
> Mon équidé est enregistré dans un stud-book étranger (il possède un certificat d'origine et/ou un passeport):
Consulter la procédure stud-book étranger [pdf]
Demande de duplicata:
Le propriétaire introduit une demande écrite de duplicata à la CBC Ciney. La suite de la procédure est relativement similaire au trois procédures ci-dessus selon l'organisme qui éditera le duplicata. Des documents supplémentaires (Crins, photos, formulaires,...) pourront être demandés en cours de procédure suivant les exigeances de l'organisme émetteur.
Le duplicata est facturé par l'organisme émetteur. Un duplicata pour un équidé d'origine non constatée (édité par la CWBC) coûte 75€.
Quelques définitions :
- qu’appelle-t-on « un passeport conforme à l’Arrêté Royal du 16 juin 2005 » ? cliquer ici
- qu’appelle-t-on « un signalement graphique » ? cliquer ici
« un signalement textuel » ? cliquer ici
- quels sont les stud-books agréés en Belgique ? pour consulter la liste, cliquer ici
- qu’appelle-t-on « être encodé dans la base de données centrale » ?
La base de données centrale est la base de données gérée par la Confédération Belge du Cheval, organisme désigné par Arrêté Ministériel.
Le "document de mutation" est la preuve d'encodage dans la banque de données centrale.
Tout équidé enregistré dans une autre base de données (par exemple « id-chips ») n'est pas considéré comme « encodé »
