Je souhaite faire identifier un poulain ou ânon de l'année. Quelle est la procédure ?
4 possibilités :
Il est destiné à être inscrit dans une association d'élevage agréée en Belgique
Il est destiné à être inscrit dans une association d'élevage agréée en France
Il est destiné à être inscrit dans une association d'élevage agréée dans un autre pays
Il n'est pas destiné à être inscrit dans une association d'élevage (origine non constatée)
Il est destiné à être inscrit dans une association d'élevage agréée en Belgique :
J'introduis la demande d'identification auprès du secrétariat de l'association d'élevage au moyen de la déclaration de naissance.
L'association d'élevage s'assure que le poulain en question entre en ligne de compte pour une inscription au stud-book. Elle transmet ensuite la demande d'identification à la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval.
Je reçois alors la facture d'identification (58.21€). Une fois que j'ai payé la facture la Confédération du cheval m'envoie un dossier d'identification.
Dès réception du dossier, je prend contact avec le vétérinaire afin d'identifier mon poulain ou ânon. Après avoir effectué l'identification, il transmet endéans les 5 jours ouvrables l'attestation d'identification à la Confédération du Cheval. Celle-ci vérifie et encode les données relatives à l'identification et les transmet à l'association d'élevage.
La Confédération Belge du Cheval délivre le document de mutation endéans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'attestation d'identification.
L'association d'élevage délivre le passeport endéans les 60 jours ouvrables.
Il est destiné à être inscrit dans une association d'élevage agréée en France :
J'introduis la déclaration de naissance auprès des Haras Nationaux et j’introduis une demande d’identification auprès de la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval au moyen du formulaire de demande d’identification, accompagné d’une copie de l’attestation de saillie et d’une copie de la déclaration de naissance.
Je reçois alors la facture d'identification (42.99€). Une fois que j'ai payé la facture la Confédération du cheval m'envoie un dossier d'identification.
Dès réception du dossier, je prend contact avec le vétérinaire afin d'identifier mon poulain ou ânon. Après avoir effectué l'identification, il transmet endéans les 5 jours ouvrables l'attestation d'identification à la Confédération du Cheval. Celle-ci fait analyser les prélèvements de crins pour contrôle de filiation si nécessaire, elle vérifie et encode les données relatives à l'identification et les transmet aux Haras Nationaux.
La Confédération Belge du Cheval délivre le document de mutation endéans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'attestation d'identification.
Les Haras Nationaux délivrent le passeport.
Il est destiné à être inscrit dans une association d'élevage agréée dans un autre pays :
J'introduis la déclaration de naissance auprès de l'association d'élevage pour l'enregister. Dans le même temps j'introduis une demande d'identification à la Confédération du cheval à Ciney à l'aide du formulaire de demande d'identification. Je précise sur le formulaire qu'une demande de papiers est en cours à l'étranger.
Je reçois la facture d'identification (42.99€). Une fois la facture payée, la Confédération m'envoie un dossier d'identification.
Dès réception du dossier, je prend contact avec le vétérinaire afin d'identifier mon poulain ou ânon. Après avoir effectué l'identification, il transmet endéans les 5 jours ouvrables l'attestation d'identification à la Confédération du Cheval. Celle-ci vérifie et encode les données relatives à l'identification.
Dès réception de mes papiers étrangers, j'en transmet une copie à la Confédération du cheval à Ciney pour clôturer mon dossier.
La Confédération Belge du Cheval délivre le document de mutation endéans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la copie des papiers.
Il n'est pas destiné à être inscrit dans une association d'élevage (origine non constatée) :
J'introduis la demande d'identification auprès de la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval au moyen du formulaire de demande d'identification.
Je reçois alors la facture d'identification (58.21€). Une fois que j'ai payé la facture la Confédération du cheval m'envoie un dossier d'identification.
Dès réception du dossier, je prend contact avec le vétérinaire afin d'identifier mon poulain ou ânon. Après avoir effectué l'identification, il transmet endéans les 5 jours ouvrables l'attestation d'identification à la Confédération du Cheval.
Celle-ci vérifie et encode les données relatives à l'identification et délivre le passeport endéans les 10 jours ouvrables. La Confédération Belge du Cheval délivre le document de mutation endéans les 10 jours ouvrables également.
