Consultez ici les documents officiels relatifs à l'identification des équidés (pdf)
Arrêté Royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
Arrêté Ministériel du 23 mai 2006 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux
Arrêté Ministériel du 30 juin 2006 fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux
Arrêté Ministériel du 9 octobre 2006 fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux
Arrêté Ministériel du 3 octobre 2007 fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux
